Quelques heures de l’adoption de la révision constitutionnelle, une grande partie des commentaires s’est concentrée sur les tensions politiques, les rapports entre le Président de la République et son ancien Premier ministre ou encore le contenu de certaines dispositions. Pourtant, l’événement le plus important est peut-être ailleurs. Il réside moins dans les articles adoptés que dans la manière dont ils l’ont été. Pour la première fois depuis longtemps, l’Assemblée nationale sénégalaise a exercé pleinement l’une de ses fonctions constitutionnelles les plus essentielles : celle de pouvoir constituant dérivé.
Le Parlement redevient un acteur constitutionnel
Pendant des décennies, la Constitution sénégalaise a été perçue comme le domaine réservé du chef de l’État. Les grandes révisions étaient initiées par l’Exécutif puis approuvées par une majorité parlementaire, installant progressivement l’idée que la transformation des institutions relevait presque exclusivement du Président de la République. Le Parlement apparaissait davantage comme une chambre de validation que comme un véritable acteur du pouvoir constituant.
La séance de ce jour rompt avec cette tradition. La réforme est issue d’une proposition de loi parlementaire, examinée en commission, enrichie par des amendements, débattue en séance puis adoptée à la majorité qualifiée prévue par la Constitution. Ses auteurs ont rappelé qu’elle s’inscrivait dans le prolongement des Assises nationales de 2009, des travaux de la CNRI de 2013, des Assises de la justice et du Dialogue national de 2024-2025. Loin d’être improvisée, elle est l’aboutissement d’un long processus de maturation institutionnelle.
Le moment le plus révélateur est intervenu lorsque le Gouvernement a proposé deux amendements majeurs : l’un supprimant l’incompatibilité entre les fonctions de Président de la République et de dirigeant de parti, l’autre rétablissant entre les seules mains du Président la détermination de la politique de la Nation. Tous deux ont été rejetés avant l’adoption du texte. Ce vote marque un tournant institutionnel : non parce qu’il traduirait une hostilité au Gouvernement, mais parce qu’il montre qu’une Assemblée nationale examine, amende, accepte ou refuse désormais les propositions de l’Exécutif, au lieu de se borner à les entériner.
La séparation des pouvoirs cesse d’être théorique
C’est précisément cela, la séparation des pouvoirs. Trop souvent, ce principe est réduit à une formule abstraite enseignée dans les facultés de droit. En réalité, il ne prend sens que lorsque chaque institution accepte que les autres exercent effectivement les compétences que la Constitution leur attribue. Personne ne s’étonne que le Président de la République nomme un Premier ministre ou promulgue une loi ; pourquoi faudrait-il considérer comme une crise le fait que l’Assemblée nationale exerce, elle aussi, les pouvoirs que lui reconnaît la Constitution ?
Les réactions suscitées par cette réforme révèlent d’ailleurs combien l’hyperprésidentialisme est devenu, au Sénégal, une habitude mentale. Dès lors que le Parlement agit autrement qu’en validant les choix de l’Exécutif, certains y voient une menace pour les institutions. Comme si l’équilibre des pouvoirs supposait en permanence la prééminence de l’un d’entre eux. Or une démocratie mature ne repose pas sur l’effacement du Parlement au profit du Président ; elle repose sur des institutions capables d’exercer chacune leurs compétences dans le respect de celles des autres.
Le véritable tournant est culturel
Au fond, le véritable enseignement de cette journée dépasse largement les controverses du moment. Il tient à une transformation plus profonde de notre culture institutionnelle. Pendant longtemps, nous avons confondu stabilité et concentration du pouvoir. Nous découvrons progressivement qu’une démocratie peut être stable tout en étant plus équilibrée, plus délibérative et plus exigeante à l’égard de toutes les institutions.
L’histoire retiendra peut-être moins le détail des articles adoptés que ce changement de posture. Le Parlement sénégalais n’a pas simplement révisé la Constitution. Il a rappelé qu’il était lui-même une institution constitutionnelle. Dans une République, ce n’est jamais un détail. C’est souvent le commencement d’une nouvelle étape démocratique.
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