La décision rendue le 9 juillet 2026 par le Conseil constitutionnel marque une étape importante de la séquence institutionnelle ouverte par la proposition de loi de révision de la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale. En déclarant cette loi contraire à la Constitution, le Conseil met un terme à la procédure engagée. Mais il ne met pas un terme au débat.
Une décision de procédure, pas une décision de fond
Il est essentiel de bien comprendre ce que dit la décision, mais aussi ce qu’elle ne dit pas. Le Conseil constitutionnel ne déclare nulle part qu’il est interdit de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement. Il n’affirme pas davantage que les prérogatives du Président de la République doivent demeurer inchangées. Il ne condamne ni l’idée de limiter l’hyperprésidentialisme ni celle de renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire. Il censure une procédure, non une orientation politique.
Cette décision n’en soulève pas moins une interrogation qui continuera probablement d’alimenter le débat parmi les constitutionnalistes. En jugeant que la procédure du vote bloqué, prévue à l’article 82 de la Constitution, s’applique également à une loi de révision constitutionnelle, le Conseil retient une interprétation extensive des règles de la procédure législative ordinaire. Or on pouvait aussi soutenir que l’article 103, qui organise spécifiquement la révision de la Constitution, institue un régime procédural particulier, distinct de celui des lois ordinaires. Le Conseil a choisi la première lecture. Cette interprétation s’impose désormais, mais elle n’était pas la seule juridiquement concevable.
Cette distinction est fondamentale. Le Conseil rappelle que le Parlement exerce bien un pouvoir de révision de la Constitution. Il reconnaît également qu’il lui appartient de contrôler le respect des règles qui encadrent l’exercice de ce pouvoir. Autrement dit, il ne retire rien aux compétences du législateur constituant ; il exige seulement qu’elles soient exercées conformément aux exigences de la Constitution.
Le débat de fond demeure donc intact. Le Sénégal doit-il conserver un présidentialisme largement dominant ou poursuivre le rééquilibrage des institutions annoncé depuis les Assises nationales, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, les Assises de la justice et le Dialogue national ? Sur cette question, le Conseil constitutionnel ne se prononce pas. Il laisse aux responsables politiques la responsabilité d’y répondre.
La réforme doit reprendre le chemin du Parlement
Ceux qui verront dans cette décision l’enterrement de la réforme institutionnelle iront beaucoup plus loin que le Conseil constitutionnel lui-même. Celui-ci n’a jamais déclaré que le rééquilibrage des pouvoirs était contraire à la Constitution. Il a seulement jugé que la procédure suivie ne répondait pas aux exigences constitutionnelles qu’il vient de préciser. Dès lors, la voie est claire : il appartient désormais aux députés de reprendre leur initiative en déposant une nouvelle proposition de loi conforme aux exigences procédurales dégagées par le Conseil. Dans un État de droit, une décision de justice ne se contourne pas ; elle se met en œuvre. La meilleure réponse politique n’est donc pas de renoncer à la réforme, mais de la reprendre sur des bases juridiquement irréprochables.
Le débat sur les institutions sénégalaises n’est donc pas clos. Il change simplement de terrain. Le Conseil constitutionnel a fixé les règles du jeu ; il appartient désormais au Parlement de démontrer que la volonté de réforme est suffisamment forte pour les respecter tout en poursuivant le rééquilibrage des pouvoirs annoncé depuis tant d’années. Une réforme ne meurt pas avec une censure de procédure. Dans une démocratie, elle revient, mieux construite juridiquement et plus solide politiquement.
Le 24 mars 2024, les Sénégalais n’ont pas seulement élu un homme. Ils ont choisi un projet. Celui-ci était consigné dans un document de soixante-cinq pages au titre sans ambiguïté : Le Projet d’un Sénégal souverain, juste et prospère. Ce programme ne promettait pas seulement une alternance politique. Il annonçait un changement de système, un renouvellement profond de la gouvernance publique et une réforme ambitieuse des institutions.
Deux ans plus tard, alors que le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel pour contester la loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale, une question mérite d’être posée avec calme : que reste-t-il de ces engagements ?
La promesse de mettre fin à l’hyperprésidentialisme
Le programme présidentiel ne laissait place à aucune ambiguïté. Il affirmait que « l’hyperprésidentialisme est la principale tare de notre système politique » et promettait d’y mettre fin par « des réformes profondes de nos institutions ». Il annonçait également le strict respect de la séparation des pouvoirs, le retour à un présidentialisme régulé, la limitation des pouvoirs du Président de la République, l’obligation pour celui-ci de renoncer à la direction de son parti une fois élu et une révision de la Constitution inspirée des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions.
Or c’est précisément lorsqu’une proposition de loi parlementaire reprend plusieurs de ces orientations que la situation bascule. Le Gouvernement tente d’en modifier le contenu par amendements. Ceux-ci sont rejetés par l’Assemblée nationale. La loi est alors adoptée conformément à la procédure prévue par la Constitution.
Le Président de la République décide alors de saisir le Conseil constitutionnel en invoquant des irrégularités de procédure. Juridiquement, cette saisine relève d’une prérogative que la Constitution lui reconnaît pleinement et dont nul ne saurait contester la légalité. Politiquement, en revanche, elle s’inscrit dans une séquence plus large. Depuis deux ans, chaque fois que les réformes institutionnelles approchent de leur traduction juridique, une nouvelle étape semble s’interposer entre la promesse et sa réalisation : une concertation supplémentaire, un nouveau dialogue, une procédure additionnelle ou, désormais, un recours juridictionnel.
Le recours n’est donc pas le problème en lui-même. Il apparaît comme le symptôme d’une méthode de gouvernement où le temps de la décision semble constamment repoussé.
Du changement de système à la politique de l’ajournement
Cette séquence n’est malheureusement pas isolée. Depuis son accession à la magistrature suprême, le Président a privilégié une méthode fondée sur le dialogue et la concertation. Assises de la justice, Dialogue national, consultations successives : les espaces de discussion n’ont pas manqué. Ce qui fait aujourd’hui débat est moins la concertation elle-même que sa difficulté à déboucher sur des décisions.
Le même constat peut être dressé sur d’autres engagements majeurs de la rupture. La justice attendue par les familles des victimes de la répression politique de 2021 à 2024 n’a toujours pas commencé. Plusieurs réformes structurelles promises pendant la campagne présidentielle demeurent inachevées.
Le risque est alors moins celui de l’immobilisme que celui d’une véritable politique de l’ajournement, où les promesses ne sont jamais officiellement abandonnées, mais constamment différées.
La rupture se mesure aux actes
L’histoire politique est remplie de dirigeants élus sur la promesse de transformer les institutions avant de découvrir, une fois au pouvoir, les vertus de leur inertie.
Le débat ne porte donc plus sur les principes. Ceux-ci figuraient déjà dans le programme sur lequel les Sénégalais ont porté Bassirou Diomaye Faye au pouvoir. La véritable question est désormais celle de leur mise en œuvre. Pourquoi des réformes présentées hier comme indispensables rencontrent-elles aujourd’hui tant de résistances lorsqu’elles empruntent la voie parlementaire prévue par la Constitution ?
Le programme de 2024 demeure un texte ambitieux. Il porte une vision exigeante de la démocratie, de la séparation des pouvoirs et de la limitation de l’hyperprésidentialisme. Il serait injuste de prétendre que rien n’a été entrepris depuis deux ans. Mais il serait tout aussi difficile de nier l’écart qui se creuse entre plusieurs engagements fondateurs et les choix politiques aujourd’hui assumés par l’Exécutif.
Au fond, la question n’est pas juridique ; elle est politique. Les Sénégalais n’ont pas élu Bassirou Diomaye Faye pour organiser indéfiniment des concertations. Ils l’ont élu pour transformer un projet en institutions et des promesses en décisions.
Une rupture ne se mesure jamais au nombre de dialogues qu’elle ouvre. Elle se mesure à sa capacité de transformer des engagements électoraux en réalités institutionnelles, et des promesses en actes.
Encore faut-il préciser de quels investisseurs il est question. Une confusion est entretenue entre les créanciers, les bailleurs, les marchés obligataires et les investisseurs directs étrangers. Or ils n’ont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes risques, ni les mêmes critères de décision.
Un créancier cherche à être remboursé ; une institution financière internationale veut des garanties macroéconomiques. L’investisseur direct, lui, regarde avant tout la rentabilité, la sécurité juridique, la stabilité des contrats, l’accès au marché, les infrastructures, la fiscalité et les perspectives de profit.
Le FMI rassure les créanciers, pas nécessairement les investisseurs
Le FMI peut influencer le coût du crédit, envoyer un signal positif et rassurer certains créanciers. Mais il ne crée pas l’intérêt économique d’un territoire. Les multinationales n’investissent pas parce qu’un pays signe une lettre d’intention à Washington ; elles investissent lorsqu’elles y trouvent un marché, des ressources, une chaîne de valeur ou une perspective de profit.
C’est là que le débat sénégalais doit être clarifié. L’absence d’accord avec le FMI peut compliquer l’accès aux financements publics internationaux, renchérir les emprunts ou retarder certains appuis budgétaires. En revanche, elle ne bloque pas mécaniquement les investissements directs étrangers, qui se concentrent souvent dans des secteurs où la rentabilité l’emporte sur le label du FMI : pétrole, gaz, mines, télécommunications, banques, infrastructures ou logistique.
L’expérience africaine le confirme. Des pays politiquement instables ou en difficulté budgétaire ont continué à attirer des Investissements directs étrangers (IDE), notamment dans les industries extractives, tandis que d’autres, pourtant signataires de programmes avec le FMI, n’ont pas connu d’afflux d’investissements productifs. Le Fonds peut rassurer les créanciers ; il ne transforme pas une économie dépendante en économie productive.
Le Sénégal en offre une illustration. Les IDE ont fortement progressé ces dernières années sous l’effet des grands projets énergétiques et d’infrastructures, atteignant près de 4,8 milliards de dollars en 2023 avant de retomber autour de 2 milliards en 2024. Cette évolution s’explique bien davantage par les opportunités sectorielles que par les relations avec le FMI.
Autrement dit, ce ne sont pas les communiqués du FMI qui attirent les capitaux vers le gaz, les infrastructures ou les services financiers sénégalais.
De la dette à l’ajustement : quand une option technique devient un choix politique
Cela ne signifie pas que le Sénégal puisse se passer de crédibilité. Au contraire, la transparence budgétaire, la sincérité des comptes publics, la maîtrise de l’endettement et une trajectoire financière claire sont indispensables. Le scandale de la dette cachée a profondément entamé la confiance et conduit le FMI à suspendre son programme après la découverte de dettes et de déficits non déclarés.
Mais il ne faut pas en déduire que la restructuration constitue l’unique issue. Présentée comme une opération technique, elle est toujours un choix politique. Elle redéfinit les rapports entre l’État, les créanciers et les institutions financières internationales, au prix de conditionnalités accrues, d’une surveillance renforcée et d’une réduction de la marge de manœuvre nationale.
C’est pourquoi le gouvernement dirigé par Ousmane Sonko avait écarté cette option, estimant que le Sénégal pouvait honorer ses engagements sans restructuration. Ce choix était autant politique que financier : empêcher que la crise de la dette ne serve de prétexte à un retour sous tutelle.
Depuis le départ du Premier ministre Ousmane Sonko et des ministres PASTEF, la pression semble changer de nature. Les autorités continuent de nier toute orientation vers une restructuration, mais dans le débat public, certains milieux économiques et les commentaires financiers, cette perspective progresse peu à peu : d’abord comme hypothèse, puis comme option technique, avant d’être présentée comme une nécessité. C’est précisément ce glissement qu’il faut contester.
Le véritable enjeu : restaurer la souveraineté économique, pas la tutelle financière
Le Sénégal doit dialoguer avec le FMI, restaurer la transparence, sécuriser ses comptes publics et rassurer sur sa dette. Mais il ne doit pas accepter que sa crédibilité soit définie exclusivement par les créanciers. La confiance d’un pays ne se mesure pas seulement à sa capacité de satisfaire les marchés financiers ; elle se mesure aussi à sa capacité de produire, de transformer, d’exporter, d’industrialiser et de protéger sa population.
Le véritable débat n’est donc pas de savoir s’il faut ou non un accord avec le FMI. Il est de savoir si cet accord s’inscrit dans une stratégie souveraine ou dans un ajustement subi ; s’il accompagne un projet national ou une feuille de route dictée par les créanciers. Car une économie n’est pas attractive parce qu’elle se met à genoux, mais parce qu’elle sait où elle va.
Le Sénégal ne doit pas confondre crédibilité et docilité. Il doit rétablir la vérité des comptes, honorer ses engagements et attirer des IDE, mais des IDE utiles : créateurs d’emplois, porteurs de transferts technologiques, renforçant les chaînes de valeur locales et la souveraineté productive. Il ne faut pas que le remboursement des créanciers devienne l’horizon unique de la politique économique ni que les populations paient le prix de dettes dissimulées par l’ancien régime.
Faire croire que l’accord avec le FMI constitue la condition première de l’investissement relève d’une illusion. Le Fonds peut accompagner une dynamique économique, rassurer certains acteurs et certifier une trajectoire budgétaire ; il ne peut ni définir une stratégie industrielle ni produire à la place du pays.
La vraie question est donc moins de redevenir acceptable aux yeux du FMI que de redevenir maître de son économie tout en restant crédible aux yeux du monde. Deux conceptions du développement s’opposent : l’une fait dépendre la confiance des créanciers et des institutions financières internationales ; l’autre la fonde sur la capacité d’un peuple à produire, gouverner, maîtriser ses ressources et définir librement ses priorités.
Le Sénégal peut conclure un accord avec le FMI. Il ne doit pas le payer au prix de sa souveraineté économique. La dette doit être traitée et les responsabilités établies, mais la restructuration ne doit pas devenir le cheval de Troie d’un retour à une orthodoxie qui a longtemps enfermé nos pays dans la dépendance. Répondre à une dette cachée par une souveraineté diminuée serait un singulier paradoxe.
À entendre certains commentaires suscités par la révision constitutionnelle, on pourrait croire que le Sénégal traverse une crise institutionnelle. Les députés légifèrent ? « Danger ! ». Ils révisent la Constitution dans le cadre des compétences que celle-ci leur reconnaît ? « Passage en force ! » Ils rejettent des amendements du Gouvernement ? « Menace contre la République ! » Ce qui est présenté comme une anomalie est pourtant l’expression la plus ordinaire d’une démocratie constitutionnelle : une Assemblée nationale qui débat, amende et décide.
Cette réaction révèle moins une crise des institutions que la persistance d’un courant profondément réactionnaire, nostalgique d’un ordre politique où toute décision devait émaner d’un seul centre de pouvoir. Pour ses représentants, un Parlement qui contrôle, amende ou décide ne peut être qu’une menace. La peur du Parlement est, au fond, la maladie infantile de l’hyperprésidentialisme.
Une longue histoire de la concentration du pouvoir
Cette culture politique n’est pas née avec les constitutions postcoloniales. Elle plonge ses racines dans l’État colonial lui-même. L’administration coloniale française n’était pas conçue pour représenter les populations, mais pour les administrer. Toute l’architecture institutionnelle reposait sur une chaîne verticale d’autorité dont le gouverneur constituait le sommet. Les assemblées, lorsqu’elles existaient, n’étaient pas destinées à contrôler le pouvoir ni à participer à son l’élaboration des décisions. Leur fonction était d’accompagner des décisions arrêtées ailleurs, dans la chaîne verticale du commandement colonial.
Dans Oui mon Commandant !, Ahmadou Hampâté Bâ raconte avec finesse cette relation profondément asymétrique entre l’administration coloniale et les populations. Le « commandant » n’est pas seulement un administrateur ; il incarne une autorité presque absolue, à laquelle on obéit. La politique devient une affaire d’injonction plutôt que de discussion. Ce récit n’est pas seulement un témoignage historique ; il met au jour une culture du pouvoir dont les indépendances n’ont pas entièrement effacé les traces.
Achille Mbembe prolonge cette analyse lorsqu’il montre que les États africains ont souvent hérité moins des promesses démocratiques de la modernité que de ses techniques de commandement. Dans ses travaux sur la postcolonie, il décrit la manière dont le pouvoir continue de se représenter comme un centre unique autour duquel gravite toute la vie politique. Les institutions existent, mais elles sont fréquemment pensées comme des prolongements de l’Exécutif plutôt que comme des pouvoirs autonomes. Cette colonialité du pouvoir ne réside pas seulement dans les textes ; elle survit dans les imaginaires, les réflexes et les habitudes politiques.
C’est pourquoi chaque fois qu’un Parlement affirme son autonomie, une partie du débat public y voit spontanément une menace. L’idée qu’une Assemblée nationale puisse contester, modifier ou refuser les propositions de l’Exécutif paraît encore anormale. Pourtant, c’est précisément ce qui définit un Parlement dans une démocratie constitutionnelle.
La délibération n’est pas étrangère à l’histoire africaine
Contrairement à une idée souvent répandue, la délibération politique n’est pas étrangère à l’histoire de l’Afrique. Bien avant les constitutions contemporaines, plusieurs sociétés africaines avaient développé des institutions où le pouvoir s’exerçait collectivement. Chez les Oromo, le système Gadaa reposait sur des assemblées délibératives, une rotation régulière des responsabilités et des mécanismes de contrôle des dirigeants. Dans l’Empire du Mali, la Gbara réunissait les représentants des grands clans, les chefs militaires et les détenteurs des savoirs autour du Mansa pour débattre des grandes affaires du royaume. Dans le royaume du Kongo, le souverain gouvernait avec un conseil des principaux dignitaires représentant les provinces du royaume.
Le Sénégal lui-même n’échappait pas à cette tradition. Dans les royaumes wolofs, le pouvoir du Damel, du Bourba ou du Brak n’était pas absolu. Il s’exerçait en interaction permanente avec les grands dignitaires, les assemblées de notables et les électeurs traditionnels, les jambuur, dont le rôle dépassait largement le simple cérémonial. Ces institutions participaient à la désignation des souverains, limitaient leur pouvoir et constituaient de véritables espaces de délibération politique. Le roi gouvernait ; il ne commandait pas seul.
La rupture est venue de l’État colonial. Celui-ci n’avait pas besoin d’assemblées ; il avait besoin d’une chaîne de commandement. Le gouverneur, le commandant de cercle et le chef de canton devaient transmettre les ordres, non organiser la délibération. L’hyperprésidentialisme africain apparaît ainsi moins comme l’héritier de nos traditions politiques que comme celui de l’État colonial. Ce qui paraît aujourd’hui révolutionnaire — un Parlement qui débat, contrôle et décide — est peut-être, en réalité, un retour à une vieille intuition africaine : le pouvoir est d’autant plus légitime qu’il accepte d’être partagé.
Le Parlement est la démocratie en acte
On oublie souvent que le Parlement est la première traduction institutionnelle de la souveraineté populaire. Les citoyens ne peuvent voter chaque loi, contrôler chaque politique publique ou réviser eux-mêmes la Constitution. Ils délèguent cette mission à des représentants élus. Affaiblir le Parlement revient donc, en réalité, à affaiblir la capacité du peuple à peser durablement sur les décisions publiques.
L’histoire politique moderne confirme cette intuition. En Angleterre, c’est l’affirmation progressive du Parlement contre le pouvoir absolu qui a ouvert la voie au gouvernement représentatif. Aux États-Unis, les Pères fondateurs ont organisé un système où le Congrès contrôle l’Exécutif afin d’éviter toute concentration excessive du pouvoir. En Europe continentale, les démocraties les plus solides reposent sur des contre-pouvoirs parlementaires puissants. Nulle part, la démocratie ne s’est consolidée par l’effacement des assemblées.
Le Sénégal ne fait pas exception. La Constitution ne fait pas du Parlement un simple organe d’enregistrement des décisions présidentielles. Elle lui confie des compétences propres : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, autoriser certaines décisions majeures et, dans les conditions qu’elle fixe, réviser la Constitution. Lorsqu’il exerce ces compétences, le Parlement ne s’émancipe pas de la Constitution ; il lui donne vie.
Sortir de la culture du commandement
Les réactions suscitées par la révision constitutionnelle montrent que le véritable enjeu dépasse le contenu des articles adoptés. Elles révèlent un affrontement entre deux cultures politiques.
La première demeure prisonnière d’une logique héritée de l’État colonial puis consolidée par l’hyperprésidentialisme : le pouvoir doit rester concentré ; les autres institutions doivent accompagner, rarement contredire. Dans cette perspective, un Parlement autonome apparaît presque comme une anomalie.
La seconde considère qu’une démocratie adulte repose sur des institutions capables d’exercer pleinement les compétences que la Constitution leur attribue. Le Président de la République exerce les prérogatives que lui attribue la Constitution ; le Gouvernement met en œuvre les politiques publiques ; le juge tranche les litiges ; le Parlement légifère, contrôle et, lorsque la Constitution le prévoit, participe à sa propre révision. L’équilibre des pouvoirs n’est pas un obstacle à l’efficacité de l’État ; il en est la condition.
Les critiques adressées à l’Assemblée nationale depuis plusieurs semaines illustrent parfaitement ce basculement. Beaucoup ne reprochent pas tant au Parlement ce qu’il a décidé que le fait même d’avoir décidé. Comme si, pour une partie des élites politiques et médiatiques, l’exercice autonome d’une compétence parlementaire demeurait suspect.
Le véritable défi du Sénégal n’est peut-être plus de réformer sa Constitution. Il est de réformer notre imaginaire politique. Tant que nous continuerons à penser qu’une République ne peut fonctionner qu’autour d’un seul centre de décision, chaque Parlement autonome paraîtra une menace, chaque contre-pouvoir une crise et chaque équilibre institutionnel un désordre. La décolonisation des institutions ne sera complète que lorsque nous aurons également décolonisé notre manière de penser le pouvoir.
Quelques heures de l’adoption de la révision constitutionnelle, une grande partie des commentaires s’est concentrée sur les tensions politiques, les rapports entre le Président de la République et son ancien Premier ministre ou encore le contenu de certaines dispositions. Pourtant, l’événement le plus important est peut-être ailleurs. Il réside moins dans les articles adoptés que dans la manière dont ils l’ont été. Pour la première fois depuis longtemps, l’Assemblée nationale sénégalaise a exercé pleinement l’une de ses fonctions constitutionnelles les plus essentielles : celle de pouvoir constituant dérivé.
Le Parlement redevient un acteur constitutionnel
Pendant des décennies, la Constitution sénégalaise a été perçue comme le domaine réservé du chef de l’État. Les grandes révisions étaient initiées par l’Exécutif puis approuvées par une majorité parlementaire, installant progressivement l’idée que la transformation des institutions relevait presque exclusivement du Président de la République. Le Parlement apparaissait davantage comme une chambre de validation que comme un véritable acteur du pouvoir constituant.
La séance de ce jour rompt avec cette tradition. La réforme est issue d’une proposition de loi parlementaire, examinée en commission, enrichie par des amendements, débattue en séance puis adoptée à la majorité qualifiée prévue par la Constitution. Ses auteurs ont rappelé qu’elle s’inscrivait dans le prolongement des Assises nationales de 2009, des travaux de la CNRI de 2013, des Assises de la justice et du Dialogue national de 2024-2025. Loin d’être improvisée, elle est l’aboutissement d’un long processus de maturation institutionnelle.
Le moment le plus révélateur est intervenu lorsque le Gouvernement a proposé deux amendements majeurs : l’un supprimant l’incompatibilité entre les fonctions de Président de la République et de dirigeant de parti, l’autre rétablissant entre les seules mains du Président la détermination de la politique de la Nation. Tous deux ont été rejetés avant l’adoption du texte. Ce vote marque un tournant institutionnel : non parce qu’il traduirait une hostilité au Gouvernement, mais parce qu’il montre qu’une Assemblée nationale examine, amende, accepte ou refuse désormais les propositions de l’Exécutif, au lieu de se borner à les entériner.
La séparation des pouvoirs cesse d’être théorique
C’est précisément cela, la séparation des pouvoirs. Trop souvent, ce principe est réduit à une formule abstraite enseignée dans les facultés de droit. En réalité, il ne prend sens que lorsque chaque institution accepte que les autres exercent effectivement les compétences que la Constitution leur attribue. Personne ne s’étonne que le Président de la République nomme un Premier ministre ou promulgue une loi ; pourquoi faudrait-il considérer comme une crise le fait que l’Assemblée nationale exerce, elle aussi, les pouvoirs que lui reconnaît la Constitution ?
Les réactions suscitées par cette réforme révèlent d’ailleurs combien l’hyperprésidentialisme est devenu, au Sénégal, une habitude mentale. Dès lors que le Parlement agit autrement qu’en validant les choix de l’Exécutif, certains y voient une menace pour les institutions. Comme si l’équilibre des pouvoirs supposait en permanence la prééminence de l’un d’entre eux. Or une démocratie mature ne repose pas sur l’effacement du Parlement au profit du Président ; elle repose sur des institutions capables d’exercer chacune leurs compétences dans le respect de celles des autres.
Le véritable tournant est culturel
Au fond, le véritable enseignement de cette journée dépasse largement les controverses du moment. Il tient à une transformation plus profonde de notre culture institutionnelle. Pendant longtemps, nous avons confondu stabilité et concentration du pouvoir. Nous découvrons progressivement qu’une démocratie peut être stable tout en étant plus équilibrée, plus délibérative et plus exigeante à l’égard de toutes les institutions.
L’histoire retiendra peut-être moins le détail des articles adoptés que ce changement de posture. Le Parlement sénégalais n’a pas simplement révisé la Constitution. Il a rappelé qu’il était lui-même une institution constitutionnelle. Dans une République, ce n’est jamais un détail. C’est souvent le commencement d’une nouvelle étape démocratique.
D’abord, cette réforme n’est pas née d’hier. Elle est l’aboutissement des Assises nationales de 2009, des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) de 2013, des Assises de la Justice de 2024 et du Dialogue national sur le système politique de 2025. Demander aujourd’hui un nouveau dialogue revient à considérer que près de vingt années de consultations, de rapports et de recommandations ne suffisent toujours pas. À ce rythme, le dialogue cesse d’être un instrument de construction du consensus pour devenir un mécanisme de report permanent.
Ensuite, soutenir qu’aucune révision constitutionnelle majeure n’a été entreprise depuis 1992 sans dialogue préalable est une présentation incomplète de notre histoire constitutionnelle. Plusieurs révisions ont été adoptées dans des contextes politiques différents, sans qu’un consensus national intégral n’ait constitué une condition juridique de leur validité. Le dialogue est une tradition politique précieuse ; il n’est pas une exigence constitutionnelle. La Constitution prévoit elle-même les modalités de sa révision et confie au Parlement la responsabilité de les mettre en œuvre.
Enfin, une démocratie ne se réduit pas à la concertation. Elle repose aussi sur la décision. Lorsque les consultations ont eu lieu, lorsque les diagnostics sont connus, lorsque les recommandations existent et que les députés sont saisis d’un texte, le respect des institutions commande que la représentation nationale exerce pleinement les compétences que le peuple lui a confiées. À force de renvoyer chaque réforme à un dialogue futur, on transforme le consensus en droit de veto.
Il est des moments où le dialogue prépare la décision, et d’autres où il sert à l’éviter. À écouter le garde des Sceaux, on a le sentiment que le Sénégal n’aurait jamais suffisamment dialogué pour réformer sa Constitution. Après vingt ans de commissions, de rapports, d’assises et de concertations, le risque n’est plus la précipitation ; c’est la paralysie. C’est sans doute le paradoxe de cette séquence : celui dont le parcours dans la société civile pouvait laisser espérer une culture de la réforme apparaît aujourd’hui comme le défenseur le plus inattendu du statu quo. Le Sénégal n’a pourtant pas besoin d’un dialogue de plus ; il a besoin que les réformes mûries de longue date soient enfin assumées par les institutions de la République.
Depuis la publication de la proposition de loi n° 17/2026 portant révision de la Constitution, le débat médiatique s’est largement focalisé sur la procédure. Fallait-il un référendum ? Le Parlement est-il suffisamment légitime ? Le calendrier est-il opportun ?
Ces interrogations ont leur place dans une démocratie. Mais elles présentent un inconvénient majeur : elles détournent l’attention de la question essentielle. Car une Constitution ne se juge pas d’abord à la manière dont elle est révisée. Elle se juge à la conception de la société qu’elle porte.
Or, à la lecture attentive de cette proposition portée par le groupe parlementaire PASTEF, une évidence s’impose. Nous ne sommes pas simplement devant une réforme institutionnelle. Nous assistons à une tentative de redéfinition du contrat social sénégalais. Pour la première fois depuis longtemps, la Constitution cesse progressivement d’être uniquement la Constitution des pouvoirs publics pour devenir davantage la Constitution de la société.
Une Constitution qui cesse d’être exclusivement présidentielle
Depuis la crise institutionnelle de 1962, le Sénégal a progressivement construit un régime où la figure présidentielle occupait une place centrale. Les différentes révisions constitutionnelles avaient davantage accompagné cette évolution qu’elles ne l’avaient corrigée.
La présente réforme emprunte le chemin inverse. Elle ne supprime pas la fonction présidentielle. Elle la replace dans un système davantage équilibré. Le Premier ministre retrouve une véritable capacité de direction du Gouvernement. L’Assemblée nationale voit ses pouvoirs de contrôle renforcés. Les commissions parlementaires peuvent entendre toute personne dont l’audition est jugée utile. Une Cour constitutionnelle succède au Conseil constitutionnel avec des compétences élargies. L’opposition devient un acteur explicitement reconnu par la Constitution. Le Président lui-même ne peut plus exercer une fonction dirigeante dans un parti politique ou une coalition de partis.
Pris séparément, chacun de ces changements paraît technique. Pris ensemble, ils traduisent une philosophie nouvelle : le pouvoir ne doit plus être concentré ; il doit être partagé. La démocratie cesse ainsi d’être pensée comme la recherche d’un centre unique de décision. Elle devient un système d’équilibres.
L’innovation la plus profonde est ailleurs
Mais la véritable nouveauté ne réside peut-être même pas dans cette redistribution des pouvoirs. Elle apparaît dès les premières lignes du nouveau préambule. Celui-ci affirme désormais que le peuple sénégalais est « conscient de son appartenance à la civilisation africaine » et profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales. Cette formule n’est pas anodine.
Jusqu’ici, la Constitution empruntait essentiellement son langage au constitutionnalisme libéral classique, hérité de la tradition française et des grandes déclarations universelles. La proposition de loi n° 17/2026 ne rompt pas avec cet héritage, mais elle lui ajoute une dimension nouvelle : elle assume une identité constitutionnelle africaine.
L’Afrique n’y apparaît plus seulement comme un espace géographique ou diplomatique ; elle devient une référence civilisationnelle. Ce déplacement est considérable. La Constitution cesse progressivement d’être seulement un texte juridique ; elle devient également un récit national.
Une République de la solidarité
Le nouveau préambule introduit une autre rupture. L’État n’est plus défini uniquement comme garant des libertés individuelles. Il devient responsable de la solidarité, de la transparence, de la bonne gouvernance, de la paix, de la fraternité entre les peuples, de la protection de l’environnement et des générations futures.
Autrement dit, la République n’est plus seulement conçue comme une organisation du pouvoir. Elle devient un projet collectif.
Les droits-créances : une démocratie plus exigeante
La seconde grande innovation est l’apparition de nouveaux droits fondamentaux. Beaucoup ont remarqué le droit à l’inclusion numérique, le droit à l’information plurielle, le droit à un environnement sain ou encore le droit de savoir lire et écrire.
Leur portée est pourtant souvent mal comprise. Ces dispositions appartiennent à ce que les juristes appellent les droits-créances.
Contrairement aux libertés classiques, qui imposent principalement à l’État de ne pas intervenir, les droits-créances obligent la puissance publique à agir. Reconnaître un droit de savoir lire et écrire oblige à développer des politiques d’alphabétisation. Reconnaître un droit à l’inclusion numérique oblige à réduire la fracture numérique. Reconnaître un droit à un environnement sain impose des politiques publiques de protection écologique. Reconnaître l’accès universel aux communications électroniques suppose des investissements, une régulation et un service public.
La liberté cesse alors d’être uniquement une absence de contraintes. Elle devient également une capacité réelle.
La Constitution adopte ainsi une conception plus substantielle de la démocratie : il ne suffit plus de proclamer des droits ; il faut créer les conditions permettant à chacun de les exercer effectivement.
Les biens communs entrent dans la Constitution
Une autre évolution mérite d’être soulignée. Le nouveau préambule proclame la souveraineté du peuple sur les ressources naturelles et le patrimoine foncier. La Constitution ne traite plus ces ressources comme de simples actifs économiques ; elle les érige en biens communs appartenant à la Nation.
Cette disposition revêt une portée particulière dans un pays devenu producteur de pétrole et de gaz. Elle signifie que l’exploitation des ressources naturelles ne relève plus seulement de choix gouvernementaux ; elle engage désormais un principe constitutionnel.
Le texte ajoute d’ailleurs que leur gestion doit être transparente et orientée vers l’amélioration des conditions de vie des populations.
Là encore, la Constitution dépasse la seule organisation des pouvoirs pour définir une certaine idée de la justice économique.
Une démocratie qui ne se limite plus aux élections
La proposition consacre également une conception renouvelée du pluralisme politique. Le préambule affirme que le Sénégal est un État moderne reposant sur le jeu loyal entre une majorité qui gouverne et une opposition reconnue comme un pilier indispensable de la démocratie.
Cette formulation mérite d’être méditée. Elle rappelle qu’une démocratie ne se réduit ni à la victoire d’une majorité ni à la tenue périodique d’élections. Elle suppose également l’existence d’institutions capables de contrôler le pouvoir, de protéger les minorités et de garantir le débat public. Le pluralisme cesse ainsi d’être une simple tolérance politique. Il devient un principe constitutionnel.
Une Constitution tournée vers le XXIᵉ siècle
Aucune Constitution ne transforme à elle seule une société. Les droits qu’elle proclame devront être financés, les institutions qu’elle crée devront être respectées et les principes qu’elle affirme devront être incarnés par les gouvernants comme par les citoyens.
Mais une Constitution fixe toujours une direction. Et celle-ci est claire. La proposition de révision ne se contente pas de redistribuer les compétences entre le Président, le Gouvernement et le Parlement. Elle modifie la conception même de la République.
Elle fait entrer dans la Constitution des notions jusqu’ici périphériques : la civilisation africaine, les biens communs, la justice environnementale, les droits-créances, la solidarité, la bonne gouvernance, les générations futures, la transparence et la souveraineté populaire sur les ressources naturelles. Autrement dit, elle propose de passer d’une Constitution essentiellement centrée sur l’État à une Constitution davantage centrée sur la société.
C’est probablement là sa véritable portée historique. Le débat public aurait tout à gagner à discuter cette ambition plutôt qu’à se limiter aux seules controverses procédurales.
Le communiqué publié le 22 juin 2026 à l’issue de la mission du FMI au Sénégal exige une lecture attentive. Non parce qu’il constituerait un soutien politique, ce qui n’est pas sa fonction, mais parce qu’il apporte une confirmation supplémentaire à une réalité que même les critiques les plus acharnés peinent désormais à ignorer. Le FMI n’est d’ailleurs pas le premier acteur international à reconnaître les résultats obtenus sous le gouvernement d’Ousmane Sonko entre avril 2024 et mai 2026 : amélioration des finances publiques, réduction du déficit budgétaire, maintien de la croissance et poursuite des réformes. Malgré les procès intentés à la démarche souverainiste sénégalaise, les faits continuent de s’imposer.
Cette appréciation intervient pourtant dans un contexte particulièrement difficile. Le gouvernement Sonko a hérité d’une dette cachée, d’un déficit réel supérieur à 13 % du PIB, d’une dette publique réévaluée à près de 132 % du PIB et d’un programme FMI suspendu. À cet héritage se sont ajoutés les tensions géopolitiques internationales, la hausse des prix de l’énergie et le durcissement des conditions de financement.
Face à une telle situation, beaucoup de gouvernements auraient choisi l’austérité, la hausse des prix ou la réduction des dépenses sociales. Le gouvernement Sonko avait fait un autre choix : redresser les finances publiques tout en préservant la stabilité sociale et le pouvoir d’achat des ménages. C’est cette performance que le communiqué du FMI, sans le dire explicitement, vient aujourd’hui reconnaître.
Une réalité souvent occultée
En 2024, le gouvernement Sonko a hérité d’une situation catastrophique : un déficit budgétaire réel de 13,4 % du PIB, une dette largement sous-évaluée dont une part non négligeable cachée et une grave crise de confiance avec les partenaires financiers internationaux.
Le scénario classique de l’ajustement était écrit : hausse des taxes, gel des salaires et réduction des subventions. Il n’a pas eu lieu.
Il en a été autrement. Salaires, pensions et programmes sociaux ont été maintenus, tandis que les investissements stratégiques du Plan de redressement économique et social (PRES) étaient lancés. Dans le même temps, le déficit budgétaire a été réduit à 6,4 % du PIB.
Autrement dit, le Sénégal a réduit de moitié son déficit sans imposer à sa population une thérapie de choc comparable à celles des années d’ajustement structurel.
Une performance dans un environnement hostile
Cette évolution serait déjà remarquable dans un contexte international favorable. Mais elle intervient dans une période particulièrement difficile. Les taux d’intérêt mondiaux restent élevés. Les conséquences de la guerre en Ukraine continuent de peser sur les échanges internationaux. Les tensions géopolitiques au Moyen-Orient provoquent une hausse des prix de l’énergie. Les marges budgétaires des États africains demeurent limitées.
Le FMI lui-même reconnaît dans son communiqué que l’économie sénégalaise a fait preuve de « résilience » et que les finances publiques se sont améliorées. Le mot est important. Il signifie que le pays n’a pas seulement survécu à la crise héritée de la dette cachée. Il a commencé à la surmonter.
Cette résilience ne relève ni du hasard ni de la magie. Elle résulte de choix politiques assumés : amélioration du recouvrement fiscal, rationalisation de certaines dépenses, renforcement de la transparence budgétaire et volonté de préserver le pouvoir d’achat des populations malgré les chocs exogènes.
Réduire un déficit budgétaire est une chose. Le réduire sans transférer brutalement le coût de l’ajustement sur les plus modestes en est une autre. C’est précisément ce qui distingue la période actuelle.
Le gouvernement n’a pas choisi la facilité politique consistant à nier les difficultés. Il n’a pas davantage choisi la facilité technocratique consistant à faire payer immédiatement les ménages. Il a tenté d’ouvrir une troisième voie : celle du redressement sans casse sociale.
Naturellement, tout n’est pas réglé. La dette demeure élevée. Les besoins de financement restent considérables. Les défis de l’emploi, de l’industrialisation et de la souveraineté alimentaire sont immenses.
Mais il est difficile de nier une évidence : les résultats obtenus durant ces deux ans sont loin des scénarios catastrophistes annoncés après les révélations sur la dette cachée.
Un redressement à préserver
Les résultats obtenus depuis deux ans ne doivent cependant pas masquer les interrogations qui émergent aujourd’hui.
Au moment même où les indicateurs budgétaires s’améliorent, le FMI reconnaît les efforts accomplis, le départ d’Ousmane Sonko de la Primature, celui des ministres issus de PASTEF et certains débats au sein du pouvoir soulèvent une question essentielle : la trajectoire engagée sera-t-elle poursuivie ?
Personne ne conteste la nécessité de dialoguer avec les partenaires financiers. Mais le débat est ailleurs : le Sénégal doit-il renouer avec des recettes qui ont longtemps nourri la dépendance ou poursuivre une voie davantage fondée sur la souveraineté économique et la mobilisation de ses propres ressources ?
C’est précisément parce que les résultats sont réels que cette question mérite d’être posée. Le gouvernement Sonko a prouvé qu’un redressement sans casse sociale est possible. Reste à savoir si cette preuve sera un précédent ou une parenthèse. La réponse ne dépend pas du FMI, mais de la capacité du Sénégal à transformer cette respiration budgétaire en investissements durables pour l’emploi et l’industrie.
Pendant plusieurs semaines, certains responsables politiques, juristes médiatiques et commentateurs ont annoncé une catastrophe institutionnelle. Il était question de « coup d’État institutionnel », de « violation flagrante de la Constitution », de « menace contre la République » et de « crise majeure ». À les entendre, l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale constituait un événement d’une gravité exceptionnelle.
Puis est venu le 17 juin 2026. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.
Le contraste est saisissant. Après des semaines d’alarmes sur une prétendue crise constitutionnelle, le Conseil a réglé l’affaire en quelques considérants, estimant simplement qu’elle ne relevait pas de sa compétence. Les requérants avaient davantage de certitudes politiques que d’arguments juridiques.
La montagne rhétorique et la souris juridique
Cette brièveté n’est pas sans signification. Les grandes controverses constitutionnelles produisent généralement de longues argumentations et des décisions nourries. Ici, le Conseil n’a même pas eu besoin d’atteindre le fond du débat.
Cette disproportion entre la gravité des mots employés et la réalité du dossier dit quelque chose de notre époque. La politique sénégalaise semble souffrir d’une inflation permanente du vocabulaire. Le moindre désaccord devient une crise. La moindre procédure devient un scandale. La moindre décision administrative devient un coup d’État. À force d’utiliser les mots les plus lourds pour qualifier les situations les plus ordinaires, on finit par vider ces mots de leur sens.
Mais le plus intéressant est ailleurs.
Contester les conséquences plutôt que le verdict
Dans un contentieux électoral classique, on discute de la sincérité du scrutin, de la régularité des opérations de vote, de l’éligibilité d’un candidat ou de la validité des résultats proclamés. Rien de tel ici. Personne ne contestait qu’Ousmane Sonko avait été candidat aux élections législatives du 17 novembre 2024. Personne ne contestait qu’il avait été élu député. Personne ne contestait les résultats proclamés. Personne ne mettait en cause le verdict des urnes.
Autrement dit, la requête ne visait pas à protéger le suffrage universel. Elle visait à empêcher qu’un suffrage universel dont la validité était reconnue puisse produire tous ses effets.
C’est là que réside le véritable problème démocratique. Lorsqu’on ne peut contester ni l’élection ni le choix des électeurs, la tentation est de contester les conséquences de ce choix et de corriger juridiquement ce qu’on n’a pas réussi à empêcher politiquement.
Le Conseil constitutionnel n’a même pas eu besoin d’entrer dans ce débat. Deux pages auront suffi pour réduire une prétendue « bataille historique » à des proportions beaucoup plus modestes.
On peut toujours contester un adversaire. On peut même contester une majorité. Mais lorsqu’on commence à contester les conséquences d’un vote dont on reconnaît pourtant la validité, ce n’est plus le député que l’on combat. C’est le choix des électeurs lui-même.
Le communiqué de Conférence des leaders Confédération pour la démocratie et le socialisme (CDS) du 14 juin 2026 contient une accusation révélatrice. Selon ses auteurs, PASTEF se serait approprié le « discours historique de la gauche sénégalaise ».
À les lire, certains partis se seraient vu confier une mission historique singulière : garder les clés du coffre-fort idéologique national. Eux seuls pourraient décider qui a le droit de parler de justice sociale, de souveraineté populaire ou de défense des travailleurs.
Cette prétention est historiquement fausse. Les grandes idées qui ont nourri les luttes africaines n’appartiennent à personne. Elles ont été forgées par les peuples dans leurs combats contre la domination, l’exploitation et les injustices.
Le peuple a déjà tranché
Les couches populaires ont déjà rendu leur verdict. Depuis plusieurs années, une large partie de la jeunesse, des travailleurs, des petits producteurs, des habitants des quartiers populaires et du monde rural a reconnu dans PASTEF la critique la plus cohérente de la dépendance économique, des privilèges, de la corruption et de la confiscation de l’État par des intérêts particuliers. Les victoires électorales de 2024 n’ont fait que traduire cette réalité politique.
Les Sénégalais n’ont pas choisi PASTEF pour une étiquette. Ils ont reconnu dans son projet souverainiste, populaire et transformateur une réponse à leurs aspirations de justice, de dignité et de maîtrise de leur avenir collectif.
Il suffit d’ailleurs de lire les documents du Congrès des 6 et 7 juin pour comprendre la nature du projet défendu : souveraineté économique, alimentaire et monétaire, industrialisation, transformation locale des matières premières, État stratège, lutte contre les rentes et reconquête des leviers de décision économique.
Ces orientations ne surgissent pas du néant. Elles puisent dans une longue tradition africaine de souveraineté et d’émancipation portée notamment par Mamadou Dia, Patrice Lumumba, Amílcar Cabral, Thomas Sankara ou Frantz Fanon. Mais PASTEF ne se contente pas de les répéter. Il les réactualise à la lumière des défis du Sénégal contemporain, des transformations du capitalisme mondial, de la crise des modèles de dépendance et des nouvelles aspirations populaires. Elles procèdent d’une lecture du moment historique et d’une analyse rigoureuse des blocages qui entravent le développement national.
Qui peut sérieusement revendiquer un monopole sur ces idées ? Elles appartiennent au patrimoine politique africain. Les invoquer n’est pas les confisquer. Prétendre en être propriétaire est une étrange manière de leur rendre hommage.
La question est donc simple : quel autre parti place aujourd’hui ces objectifs au cœur de son projet politique ? Je suis désolé pour la CDS, mais la réponse s’appelle PASTEF–LES PATRIOTES.
Les certificats de gauche ne remplacent pas le bilan
Pour notre part, nous ne cherchons pas à savoir qui mérite ou non le label de « gauche ». Cette catégorie appartient à une histoire politique européenne qui n’épuise ni les réalités africaines ni les défis du Sénégal contemporain.
La véritable question est simple : quelles forces défendent la souveraineté nationale, veulent transformer l’économie plutôt que gérer la dépendance et cherchent à améliorer concrètement les conditions d’existence des populations ?
De 2000 à 2024, les animateurs de la CDS ont davantage accompagné les gouvernements libéraux qu’ils ne les ont combattus. Durant les douze années du régime de Macky Sall, ils furent rarement aux avant-postes pour dénoncer les dérives autoritaires, la gestion patrimoniale du pouvoir ou la captation de la richesse nationale. Beaucoup lui apportèrent même leur soutien lorsque les libertés publiques reculaient et que l’espace démocratique se rétrécissait.
Les voir aujourd’hui distribuer des certificats de justice sociale, de souveraineté populaire ou de défense des travailleurs a quelque chose de singulier. Lorsque PASTEF défend la souveraineté économique, combat la dépendance et place la transformation productive au cœur de son projet, il s’inscrit dans une tradition africaine d’émancipation qui appartient aux peuples et non à une organisation particulière.
Le débat légitime porte sur les résultats, les choix et les méthodes. Mais voir d’anciens compagnons de route du libéralisme despotique distribuer aujourd’hui des brevets de progressisme relève moins de l’analyse politique que d’une tentative de patrimonialisation idéologique.
Les classes populaires ont déjà tranché. Les peuples jugent moins les héritages que les actes. La souveraineté ne se proclame pas. La justice sociale ne s’hérite pas. Elles se démontrent.
