À entendre certains commentaires suscités par la révision constitutionnelle, on pourrait croire que le Sénégal traverse une crise institutionnelle. Les députés légifèrent ? « Danger ! ». Ils révisent la Constitution dans le cadre des compétences que celle-ci leur reconnaît ? « Passage en force ! » Ils rejettent des amendements du Gouvernement ? « Menace contre la République ! » Ce qui est présenté comme une anomalie est pourtant l’expression la plus ordinaire d’une démocratie constitutionnelle : une Assemblée nationale qui débat, amende et décide.
Cette réaction révèle moins une crise des institutions que la persistance d’un courant profondément réactionnaire, nostalgique d’un ordre politique où toute décision devait émaner d’un seul centre de pouvoir. Pour ses représentants, un Parlement qui contrôle, amende ou décide ne peut être qu’une menace. La peur du Parlement est, au fond, la maladie infantile de l’hyperprésidentialisme.
Une longue histoire de la concentration du pouvoir
Cette culture politique n’est pas née avec les constitutions postcoloniales. Elle plonge ses racines dans l’État colonial lui-même. L’administration coloniale française n’était pas conçue pour représenter les populations, mais pour les administrer. Toute l’architecture institutionnelle reposait sur une chaîne verticale d’autorité dont le gouverneur constituait le sommet. Les assemblées, lorsqu’elles existaient, n’étaient pas destinées à contrôler le pouvoir ni à participer à son l’élaboration des décisions. Leur fonction était d’accompagner des décisions arrêtées ailleurs, dans la chaîne verticale du commandement colonial.
Dans Oui mon Commandant !, Ahmadou Hampâté Bâ raconte avec finesse cette relation profondément asymétrique entre l’administration coloniale et les populations. Le « commandant » n’est pas seulement un administrateur ; il incarne une autorité presque absolue, à laquelle on obéit. La politique devient une affaire d’injonction plutôt que de discussion. Ce récit n’est pas seulement un témoignage historique ; il met au jour une culture du pouvoir dont les indépendances n’ont pas entièrement effacé les traces.
Achille Mbembe prolonge cette analyse lorsqu’il montre que les États africains ont souvent hérité moins des promesses démocratiques de la modernité que de ses techniques de commandement. Dans ses travaux sur la postcolonie, il décrit la manière dont le pouvoir continue de se représenter comme un centre unique autour duquel gravite toute la vie politique. Les institutions existent, mais elles sont fréquemment pensées comme des prolongements de l’Exécutif plutôt que comme des pouvoirs autonomes. Cette colonialité du pouvoir ne réside pas seulement dans les textes ; elle survit dans les imaginaires, les réflexes et les habitudes politiques.
C’est pourquoi chaque fois qu’un Parlement affirme son autonomie, une partie du débat public y voit spontanément une menace. L’idée qu’une Assemblée nationale puisse contester, modifier ou refuser les propositions de l’Exécutif paraît encore anormale. Pourtant, c’est précisément ce qui définit un Parlement dans une démocratie constitutionnelle.
La délibération n’est pas étrangère à l’histoire africaine
Contrairement à une idée souvent répandue, la délibération politique n’est pas étrangère à l’histoire de l’Afrique. Bien avant les constitutions contemporaines, plusieurs sociétés africaines avaient développé des institutions où le pouvoir s’exerçait collectivement. Chez les Oromo, le système Gadaa reposait sur des assemblées délibératives, une rotation régulière des responsabilités et des mécanismes de contrôle des dirigeants. Dans l’Empire du Mali, la Gbara réunissait les représentants des grands clans, les chefs militaires et les détenteurs des savoirs autour du Mansa pour débattre des grandes affaires du royaume. Dans le royaume du Kongo, le souverain gouvernait avec un conseil des principaux dignitaires représentant les provinces du royaume.
Le Sénégal lui-même n’échappait pas à cette tradition. Dans les royaumes wolofs, le pouvoir du Damel, du Bourba ou du Brak n’était pas absolu. Il s’exerçait en interaction permanente avec les grands dignitaires, les assemblées de notables et les électeurs traditionnels, les jambuur, dont le rôle dépassait largement le simple cérémonial. Ces institutions participaient à la désignation des souverains, limitaient leur pouvoir et constituaient de véritables espaces de délibération politique. Le roi gouvernait ; il ne commandait pas seul.
La rupture est venue de l’État colonial. Celui-ci n’avait pas besoin d’assemblées ; il avait besoin d’une chaîne de commandement. Le gouverneur, le commandant de cercle et le chef de canton devaient transmettre les ordres, non organiser la délibération. L’hyperprésidentialisme africain apparaît ainsi moins comme l’héritier de nos traditions politiques que comme celui de l’État colonial. Ce qui paraît aujourd’hui révolutionnaire — un Parlement qui débat, contrôle et décide — est peut-être, en réalité, un retour à une vieille intuition africaine : le pouvoir est d’autant plus légitime qu’il accepte d’être partagé.
Le Parlement est la démocratie en acte
On oublie souvent que le Parlement est la première traduction institutionnelle de la souveraineté populaire. Les citoyens ne peuvent voter chaque loi, contrôler chaque politique publique ou réviser eux-mêmes la Constitution. Ils délèguent cette mission à des représentants élus. Affaiblir le Parlement revient donc, en réalité, à affaiblir la capacité du peuple à peser durablement sur les décisions publiques.
L’histoire politique moderne confirme cette intuition. En Angleterre, c’est l’affirmation progressive du Parlement contre le pouvoir absolu qui a ouvert la voie au gouvernement représentatif. Aux États-Unis, les Pères fondateurs ont organisé un système où le Congrès contrôle l’Exécutif afin d’éviter toute concentration excessive du pouvoir. En Europe continentale, les démocraties les plus solides reposent sur des contre-pouvoirs parlementaires puissants. Nulle part, la démocratie ne s’est consolidée par l’effacement des assemblées.
Le Sénégal ne fait pas exception. La Constitution ne fait pas du Parlement un simple organe d’enregistrement des décisions présidentielles. Elle lui confie des compétences propres : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement, autoriser certaines décisions majeures et, dans les conditions qu’elle fixe, réviser la Constitution. Lorsqu’il exerce ces compétences, le Parlement ne s’émancipe pas de la Constitution ; il lui donne vie.
Sortir de la culture du commandement
Les réactions suscitées par la révision constitutionnelle montrent que le véritable enjeu dépasse le contenu des articles adoptés. Elles révèlent un affrontement entre deux cultures politiques.
La première demeure prisonnière d’une logique héritée de l’État colonial puis consolidée par l’hyperprésidentialisme : le pouvoir doit rester concentré ; les autres institutions doivent accompagner, rarement contredire. Dans cette perspective, un Parlement autonome apparaît presque comme une anomalie.
La seconde considère qu’une démocratie adulte repose sur des institutions capables d’exercer pleinement les compétences que la Constitution leur attribue. Le Président de la République exerce les prérogatives que lui attribue la Constitution ; le Gouvernement met en œuvre les politiques publiques ; le juge tranche les litiges ; le Parlement légifère, contrôle et, lorsque la Constitution le prévoit, participe à sa propre révision. L’équilibre des pouvoirs n’est pas un obstacle à l’efficacité de l’État ; il en est la condition.
Les critiques adressées à l’Assemblée nationale depuis plusieurs semaines illustrent parfaitement ce basculement. Beaucoup ne reprochent pas tant au Parlement ce qu’il a décidé que le fait même d’avoir décidé. Comme si, pour une partie des élites politiques et médiatiques, l’exercice autonome d’une compétence parlementaire demeurait suspect.
Le véritable défi du Sénégal n’est peut-être plus de réformer sa Constitution. Il est de réformer notre imaginaire politique. Tant que nous continuerons à penser qu’une République ne peut fonctionner qu’autour d’un seul centre de décision, chaque Parlement autonome paraîtra une menace, chaque contre-pouvoir une crise et chaque équilibre institutionnel un désordre. La décolonisation des institutions ne sera complète que lorsque nous aurons également décolonisé notre manière de penser le pouvoir.