J’ai lu la décision n° 9/C/2026 du Conseil constitutionnel, rendue le 5 octobre 2026 à la demande du Premier ministre. Elle déclare irrecevable la proposition de loi n° 37/26, qui voulait qu’aucun contrat de partage de production ne soit approuvé sans un débat, non suivi de vote, devant l’Assemblée nationale. Je laisse aux juristes le soin de peser les articles. Ce qui m’intéresse, c’est ce que ce texte révèle de notre manière de concevoir le pouvoir. Deux questions me hantent. Cette décision est-elle celle d’un démocrate ? Et que reste-t-il de la souveraineté du peuple sur ses ressources quand le juge refuse jusqu’au débat ? Elles n’en font qu’une : l’une interroge l’esprit, l’autre ses conséquences.
Ce que l’on demande à un démocrate
Dissipons un malentendu : demander si une décision est démocratique, ce n’est pas sonder les cœurs ni instruire le procès de ceux qui l’ont rendue. Un démocrate ne se reconnaît pas à ses déclarations, mais à ses réflexes. La démocratie n’est pas un titre que l’on porte, c’est une habitude que l’on pratique. Aristote enseignait déjà que la vertu naît de l’exercice : on devient juste en accomplissant des actes justes. De même, le démocrate se reconnaît moins à ce qu’il proclame qu’à ses réflexes lorsque le pouvoir est en jeu.
Dans l’oraison funèbre que lui prête Thucydide, Périclès voit dans la délibération avant l’action la force de la cité, non sa faiblesse. Le pouvoir qui se sait observé se tient plus droit. Le critère est simple : le réflexe démocratique est d’ouvrir la porte, le réflexe contraire est de la fermer en expliquant doctement pourquoi la serrure est conforme.
Or que demandait-on ? Ni veto, ni vote, ni contrainte sur la décision finale. On demandait qu’avant de signer des contrats engageant le sous-sol de la nation pour des décennies, quelqu’un en parle publiquement devant les élus du peuple. Des paroles dans une salle ouverte. Quand ce seul geste paraît trop, c’est notre manière de penser le pouvoir qu’il faut interroger. Je ne prête aucune intention aux juges, mais en politique l’effet pèse plus lourd que l’intention. En l’espèce, la conséquence de la décision du CC est la suivante : un exécutif plus libre de contracter.
Le refus de savoir
Notre Constitution proclame, à l’article 25, que les ressources naturelles appartiennent au peuple. Mais une propriété qu’on ne peut ni voir, ni discuter, et encore moins contrôler est une illusion. C’est dire à quelqu’un qu’il est propriétaire de sa maison, tout en lui cachant le contrat d’occupation qu’on a signé en son nom.
La recherche est ici d’une constance remarquable : dans The Oil Curse, Michael Ross montre comment l’opacité des rentes pétrolières permet aux régimes d’échapper au contrôle citoyen et d’alimenter la corruption. Amartya Sen avait établi un constat voisin à propos des famines : elles s’installent là où l’information ne circule pas.
L’histoire du continent en fournit de douloureuses illustrations. Au Nigeria, le delta du Niger a produit des milliards de dollars et des mangroves dévastées ; Ken Saro-Wiwa, qui voulait que le peuple ogoni ait voix au chapitre sur son propre sol, fut pendu en 1995 par le régime du général Sani Abacha. Chez nous, l’enquête de la BBC de 2019 sur les contrats liés à Frank Timis a ébranlé la confiance de tout un pays. Ce n’est pas un hasard si la transparence est devenue, depuis, une promesse nationale.
La dignité de savoir
Cabral invitait les militants à ne jamais mentir et à ne proclamer aucune victoire facile : la vérité est la condition de la liberté. Un peuple à qui l’on cache les termes de ses contrats est traité en enfant que l’on rassure, non en adulte que l’on informe. Nkrumah avertissait, dans Neo-Colonialism, the Last Stage of Imperialism (1965), contre ces indépendances de façade où les drapeaux changent et les contrats demeurent.
On objectera qu’un débat sans vote n’est que du théâtre. C’est méconnaître la force de la parole publique. Elle fait lever les questions que nul n’osait poser. Un contrat discuté n’est pas forcément meilleur, mais c’est un contrat que l’on ne peut plus signer à la sauvette.
Descendons enfin du Palais vers la plage. Les pêcheurs de Guet Ndar regardent les plateformes au large et se demandent ce qu’elles leur prennent et ce qu’elles leur rendent. Leur question est simple : cette richesse est-elle à nous, et pouvons-nous au moins voir comment on la partage ? À cette question de bon sens, aucun considérant ne répond. C’est le drame d’une démocratie quand le langage du droit cesse de parler au peuple qu’il prétend servir.
Ce qui reste
Que reste-t-il de la souveraineté du peuple quand le juge refuse jusqu’au débat ? Le principe, ce qui n’est pas rien, mais ce n’est pas assez : un principe sans prise sur le réel est un chèque sans provision : il promet une fortune, mais ne paie rien au guichet. Il reste aussi la presse, la société civile, les syndicats, les universitaires, la rue : tous ceux qui, faute de passer par la loi, passeront par la vigilance. Les libertés ne sont presque jamais offertes, elles sont conquises, et la porte que l’on referme par le haut finit toujours par être rouverte par le bas.
Un jour, le Sénégal inscrira dans sa loi fondamentale qu’aucun contrat sur les richesses du peuple ne se signe sans que ses élus aient pu en débattre à voix haute. Ce jour-là, l’article 25 cessera d’être une promesse pour devenir une clef, et le peuple, enfin, pourra entrer chez lui.
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