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Étiquette : Sénégal Justice

  • Et si la « société civile » défendait surtout le statu quo ?

    Et si la « société civile » défendait surtout le statu quo ?

    Avez-vous remarqué le silence de ceux qui réclamaient une concertation depuis que le Conseil constitutionnel a écarté la proposition de réforme portée par les députés ? Cette « société civile », si prompte à donner de la voix, est devenue inaudible. Depuis le 9 juillet, le brouhaha a cédé la place à un calme de cathédrale. De quoi nourrir un doute sur le sens de cette mobilisation : voulait-elle faire aboutir la réforme ou l’empêcher en parasitant le débat parlementaire ?

    Ce que la censure a dit, et ce qu’elle n’a pas dit

    Rappelons d’abord ce que cette censure fut, et ce qu’elle ne fut pas. Par sa décision n° 6/C/2026, le Conseil a jugé la loi n° 18/2026 contraire à la Constitution. Il ne condamne ni le principe d’une réforme ni l’initiative des députés, que la Constitution autorise expressément. Il sanctionne deux vices de procédure liés à l’article 82 : des charges publiques créées sans compensation, et le refus du vote bloqué demandé par le Gouvernement. Le Conseil a tranché la procédure, pas le débat.

    On peut d’ailleurs discuter sa lecture. En se reconnaissant compétent pour contrôler la procédure d’une loi de révision, il s’est donné un droit de regard sur la révision elle-même. En donnant raison au vote bloqué, il a validé une arme qui permet à l’exécutif de dicter ses amendements aux députés. Le juge saisi par le chef de l’État a ainsi protégé les prérogatives de l’exécutif au moment où l’on voulait les réduire. Dorénavant, la décision s’impose, et la majorité parlementaire l’a reconnu. Mais le juge a remis la montre à zéro ; il n’a pas fermé le chantier. Sur le fond, le texte puisait dans quinze ans de travaux : les Assises nationales, la CNRI, le Pacte de bonne gouvernance, les Assises de la Justice de 2024. Il interdisait au chef de l’État de diriger un parti, armait le Parlement, encadrait la dissolution, imposait la déclaration de patrimoine du président. Autant de revendications que ces mêmes organisations disaient partager, et que la décision ne leur interdisait nullement de reprendre à leur compte.

    Une urgence qui s’évapore

    Or, que s’est-il passé ? Pendant tout le mois de juin, la concertation fut présentée comme une urgence vitale. Pétitions, communiqués, fronts de circonstance : AAR Sunu Constitution, AAR Sunu République, appels au référendum, appels au retrait. Le Gouvernement lui-même, d’ailleurs, réclamait une large concertation. Mais le 9 juillet, l’urgence s’est évaporée comme la rosée sous le soleil de midi. Depuis, quelle initiative ceux qui prétendaient vouloir un changement constitutionnel, à condition qu’il soit concerté, ont-ils prise ? Où sont leurs propositions, leurs démarches, leurs appels à reprendre le travail ? La concertation semblait urgente lorsque les députés voulaient agir ; elle ne l’est manifestement plus depuis que leur initiative a été bloquée.

    On objectera que le collectif Sursaut Citoyen, réuni le 11 juillet, a esquissé en août une méthode en quatre temps : texte consolidé, auditions publiques, rapport motivé, puis transmission au Parlement. Soit. Mais une méthode n’est pas un texte. Pas un article, pas un contre-projet, pas un calendrier engageant, pas un appel adressé à l’exécutif pour qu’il reprenne la plume. On ne renverse pas l’hyperprésidentialisme avec des « il faudrait ».

    Veiller n’est pas bâtir : leçons d’histoire

    L’histoire sénégalaise devrait pourtant nous rendre exigeants. L’hyperprésidentialisme n’est pas tombé du ciel : il naît de la crise de décembre 1962, de l’éviction de Mamadou Dia et de la Constitution présidentielle de 1963, c’est-à-dire d’un coup de force constitutionnel dont ce peuple paie encore la facture. Quand, le 23 juin 2011, la rue dakaroise fit reculer Abdoulaye Wade et son projet de « ticket » présidentiel, elle défendait un acquis démocratique contre un texte taillé sur mesure. Cette vigilance était noble. Mais veiller n’est pas bâtir : on ne construit pas une maison en montant la garde devant le chantier. Les Assises nationales, elles, n’avaient pas seulement dit non ; elles avaient écrit.

    Voilà ce que cette « société civile » ne comprend pas, ou feint de ne pas comprendre. Elle a la protestation facile et l’engagement rare. Elle sait dresser des fronts de circonstance, bomber le torse devant les caméras, mais dès qu’il faut tenir un calendrier, assumer un texte de rupture, elle s’évanouit comme une brume du matin au premier rayon. Elle se prend pour la vigie de la République ; elle n’en est que la guetteuse qui crie au danger sans jamais agir. Et pendant qu’elle scrute l’horizon, ce peuple, lui, continue de subir un pouvoir sans contrepoids. Tout cela ressemble fort à une ligue conservatrice, réunie pour empêcher qu’on touche à la Constitution. Celle-ci leur convient donc, jusque dans cet hyperprésidentialisme qu’ils dénoncent volontiers, mais qu’ils semblent beaucoup moins pressés de remettre en cause. Qu’ils prouvent le contraire, et vite : en publiant leur contre-projet, en exigeant un calendrier.

  • Conseil constitutionnel : le peuple est propriétaire, mais qui garde les clefs ?

    Conseil constitutionnel : le peuple est propriétaire, mais qui garde les clefs ?

    J’ai lu la décision n° 9/C/2026 du Conseil constitutionnel, rendue le 5 octobre 2026 à la demande du Premier ministre. Elle déclare irrecevable la proposition de loi n° 37/26, qui voulait qu’aucun contrat de partage de production ne soit approuvé sans un débat, non suivi de vote, devant l’Assemblée nationale. Je laisse aux juristes le soin de peser les articles. Ce qui m’intéresse, c’est ce que ce texte révèle de notre manière de concevoir le pouvoir. Deux questions me hantent. Cette décision est-elle celle d’un démocrate ? Et que reste-t-il de la souveraineté du peuple sur ses ressources quand le juge refuse jusqu’au débat ? Elles n’en font qu’une : l’une interroge l’esprit, l’autre ses conséquences.

    Ce que l’on demande à un démocrate

    Dissipons un malentendu : demander si une décision est démocratique, ce n’est pas sonder les cœurs ni instruire le procès de ceux qui l’ont rendue. Un démocrate ne se reconnaît pas à ses déclarations, mais à ses réflexes. La démocratie n’est pas un titre que l’on porte, c’est une habitude que l’on pratique. Aristote enseignait déjà que la vertu naît de l’exercice : on devient juste en accomplissant des actes justes. De même, le démocrate se reconnaît moins à ce qu’il proclame qu’à ses réflexes lorsque le pouvoir est en jeu.

    Dans l’oraison funèbre que lui prête Thucydide, Périclès voit dans la délibération avant l’action la force de la cité, non sa faiblesse. Le pouvoir qui se sait observé se tient plus droit. Le critère est simple : le réflexe démocratique est d’ouvrir la porte, le réflexe contraire est de la fermer en expliquant doctement pourquoi la serrure est conforme.

    Or que demandait-on ? Ni veto, ni vote, ni contrainte sur la décision finale. On demandait qu’avant de signer des contrats engageant le sous-sol de la nation pour des décennies, quelqu’un en parle publiquement devant les élus du peuple. Des paroles dans une salle ouverte. Quand ce seul geste paraît trop, c’est notre manière de penser le pouvoir qu’il faut interroger. Je ne prête aucune intention aux juges, mais en politique l’effet pèse plus lourd que l’intention. En l’espèce, la conséquence de la décision du CC est la suivante : un exécutif plus libre de contracter.

    Le refus de savoir

    Notre Constitution proclame, à l’article 25, que les ressources naturelles appartiennent au peuple. Mais une propriété qu’on ne peut ni voir, ni discuter, et encore moins contrôler est une illusion. C’est dire à quelqu’un qu’il est propriétaire de sa maison, tout en lui cachant le contrat d’occupation qu’on a signé en son nom.

    La recherche est ici d’une constance remarquable : dans The Oil Curse, Michael Ross montre comment l’opacité des rentes pétrolières permet aux régimes d’échapper au contrôle citoyen et d’alimenter la corruption. Amartya Sen avait établi un constat voisin à propos des famines : elles s’installent là où l’information ne circule pas.

    L’histoire du continent en fournit de douloureuses illustrations. Au Nigeria, le delta du Niger a produit des milliards de dollars et des mangroves dévastées ; Ken Saro-Wiwa, qui voulait que le peuple ogoni ait voix au chapitre sur son propre sol, fut pendu en 1995 par le régime du général Sani Abacha. Chez nous, l’enquête de la BBC de 2019 sur les contrats liés à Frank Timis a ébranlé la confiance de tout un pays. Ce n’est pas un hasard si la transparence est devenue, depuis, une promesse nationale.

    La dignité de savoir

    Cabral invitait les militants à ne jamais mentir et à ne proclamer aucune victoire facile : la vérité est la condition de la liberté. Un peuple à qui l’on cache les termes de ses contrats est traité en enfant que l’on rassure, non en adulte que l’on informe. Nkrumah avertissait, dans Neo-Colonialism, the Last Stage of Imperialism (1965), contre ces indépendances de façade où les drapeaux changent et les contrats demeurent.

    On objectera qu’un débat sans vote n’est que du théâtre. C’est méconnaître la force de la parole publique. Elle fait lever les questions que nul n’osait poser. Un contrat discuté n’est pas forcément meilleur, mais c’est un contrat que l’on ne peut plus signer à la sauvette.

    Descendons enfin du Palais vers la plage. Les pêcheurs de Guet Ndar regardent les plateformes au large et se demandent ce qu’elles leur prennent et ce qu’elles leur rendent. Leur question est simple : cette richesse est-elle à nous, et pouvons-nous au moins voir comment on la partage ? À cette question de bon sens, aucun considérant ne répond. C’est le drame d’une démocratie quand le langage du droit cesse de parler au peuple qu’il prétend servir.

    Ce qui reste

    Que reste-t-il de la souveraineté du peuple quand le juge refuse jusqu’au débat ? Le principe, ce qui n’est pas rien, mais ce n’est pas assez : un principe sans prise sur le réel est un chèque sans provision : il promet une fortune, mais ne paie rien au guichet. Il reste aussi la presse, la société civile, les syndicats, les universitaires, la rue : tous ceux qui, faute de passer par la loi, passeront par la vigilance. Les libertés ne sont presque jamais offertes, elles sont conquises, et la porte que l’on referme par le haut finit toujours par être rouverte par le bas.

    Un jour, le Sénégal inscrira dans sa loi fondamentale qu’aucun contrat sur les richesses du peuple ne se signe sans que ses élus aient pu en débattre à voix haute. Ce jour-là, l’article 25 cessera d’être une promesse pour devenir une clef, et le peuple, enfin, pourra entrer chez lui.

  • Payer les murs, oublier les morts ?

    Ce 14 mai 2025, Seneweb a publié un article s’appuyant sur une enquête du quotidien L’Observateur, révélant une information aussi révélatrice que discrète : l’État du Sénégal a déboursé plus de 5 milliards de francs CFA pour indemniser deux entreprises ayant subi des dommages lors des manifestations de février 2024. Cette décision, prise sous le régime de Macky Sall, a été actée le 26 mars 2024, soit seulement quelques jours avant la fin officielle de son mandat.

    Les documents budgétaires cités évoquent un appui du ministère du Commerce en collaboration avec celui des Finances, mais sans préciser le mécanisme précis ayant permis ce déblocage : aucune référence formelle au Programme de résilience économique et sociale (PRES) ni à une ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux réparations post-émeutes. Toute extrapolation à ce stade relèverait donc de l’hypothèse, bien que l’on puisse raisonnablement supposer que des dispositifs de soutien ponctuel ont été activés, comme cela s’est fait dans d’autres contextes.

    Le souci des biens, le silence sur les vies

    Cette information remet en cause une rhétorique entendue à l’occasion de l’adoption de la proposition de loi Amadou Ba interprétative de loi portant amnistie de 2024. Plusieurs responsables politiques de l’ancien régime et leurs relais médiatiques avaient alors accusé le nouveau pouvoir — notamment le PASTEF — de faire preuve d’insensibilité envers les victimes économiques des troubles sociaux. Mais ce que démontre la publication du 14 mai, c’est que l’État de Macky Sall n’avait nullement abandonné les entreprises lésées : il les indemnisait — à bas bruit, sans publicité excessive, mais de manière concrète.

    Dès lors, le procès en indifférence dressé contre les nouvelles autorités tombe à plat. Car le souci des intérêts économiques a bel et bien existé sous Macky Sall, même au cœur des moments de haute tension politique. Le vrai scandale, donc, ce n’est pas qu’on ait indemnisé des entreprises. C’est qu’on n’ait jamais pris la peine de reconnaître, d’enquêter, de juger les crimes commis contre les manifestants.

    Et les 80 morts ? Toujours aucun nom, aucune enquête, aucune justice

    Entre 2021 et 2024, au moins 80 personnes, majoritairement jeunes, ont été tuées lors des différentes vagues de répression contre les mobilisations populaires. Certains d’entre eux sont tombés sous les balles. D’autres ont été retrouvés morts dans des circonstances troubles, parfois après des arrestations. Pour tous ces morts, pas une seule enquête publique, pas un seul procès. L’ancien pouvoir a préféré laisser ces pages sanglantes dans l’ombre.

    Or, pendant ce temps, les familles des victimes ont pleuré, sans vérité, sans justice. À ceux qui, hier encore, criaient au scandale parce qu’on osait amnistier des manifestants ayant causé des dégâts matériels, nous posons aujourd’hui cette question : maintenant que vous savez que ces dégâts ont été indemnisés par l’État, qu’avez-vous fait — ou que ferez-vous — pour que lumière soit faite sur les pertes en vies humaines ?

    Une République qui répare les murs, mais pas les blessures ?

    Il ne s’agit pas d’opposer les douleurs. Il s’agit de rétablir une hiérarchie des responsabilités. La République ne peut pas se contenter de solder les comptes économiques tout en laissant les crimes d’État impunis. Oui, il est légitime de soutenir les entreprises frappées par les émeutes. Mais il est bien plus impérieux encore de reconnaître les mères, les pères, les frères et sœurs de ceux que la répression a tués. C’est à cette condition que la démocratie sénégalaise, meurtrie, mais debout, pourra guérir ses plaies.

    Le nouveau gouvernement a hérité d’un lourd passif. Mais il a aussi une opportunité historique : celle d’ouvrir les archives, d’enquêter, de juger, de dire le droit, au nom de tous ceux que l’on a voulu effacer des bilans officiels. Car la révolution citoyenne du 24 mars 2024 n’est pas une parenthèse : elle est un appel à la dignité, à la mémoire, à la justice.